CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ABS GARAGE
1. Identification de l’entreprise
Dénomination : ABS GARAGE
Adresse : L'EPINETTE, 51510 COOLUS, FRANCE
Téléphone : (+33) 07 53 40 18 04
Email : contact@absgarage.fr
Site internet : www.absgarage.fr
SIREN : 942 963 729
RCS : 942 963 729 R.C.S. CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
TVA intracommunautaire : FR77 942963729
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de prestation de services proposées par ABS GARAGE, notamment les services d’entretien, de réparation automobile et la vente de pièces détachées.
Toute commande ou prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations et produits
ABS GARAGE propose :
- Réparation et entretien de véhicules
- Diagnostic automobile
- Vente et pose de pièces détachées
Les caractéristiques des prestations et produits sont communiquées au client avant toute validation.
4. Devis et commande
Un devis peut être établi sur demande.
- Le devis est valable pendant une durée de 30 jours.
- La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis et/ou signature du client.
ABS GARAGE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
ABS GARAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire.
Modes de paiement acceptés :
- Espèces
- Carte bancaire
- Virement bancaire
En cas de retard de paiement :
- Des pénalités de retard pourront être appliquées
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra être exigée
7. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif.
ABS GARAGE ne saurait être tenu responsable des retards liés à :
- L’approvisionnement des pièces
- Des circonstances exceptionnelles
- Cas de force majeure
8. Garantie
Les prestations réalisées bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Les pièces détachées sont garanties selon les conditions du fabricant.
La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale
- Une mauvaise utilisation
- Une intervention extérieure non autorisée
9. Responsabilité
ABS GARAGE est responsable des dommages directs causés au véhicule dans le cadre de ses prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Dommages indirects
- Mauvaise utilisation du véhicule après intervention
- Défauts non détectables lors du diagnostic
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du client.
11. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@absgarage.fr
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- Une solution amiable sera recherchée en priorité
- À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
13. Acceptation des CGV
Toute commande ou prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.